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Une petite explication du décret du dimanche 30 avril 2017 pour vos locations de courtes durées

Législation sur la location Airbnb à Paris

Ce texte datant du 30 avril, donne la possibilité aux communes de plus de 200 000 habitants et à celles de la petite couronne parisienne, d’exiger la création d’un numéro d’enregistrement pour les locations de meublées de courte durée sur les plateformes en ligne telles que Airbnb, Homeaway ou encore Booking.com

L’objectif est de vérifier que ces locations n’excèdent pas la limite légale des 120 jours par an lorsqu’il s’agit de résidences principales, comme nous vous l’avions expliqué dans cet article . Les loueurs acharnés pourraient donc être sanctionnés.

Qu’est ce que cela changerait pour vous, loueurs? 

Il revient en fait aux mairies de décider si elles veulent appliquer ce décret et d’organiser le processus d’enregistrement. Ce qui pourrait se passer serait que les loueurs aient à remplir un formulaire en ligne sur le site de leur mairie comportant différentes informations telles que des données personnelles ainsi que les caractéristiques du logement (est-ce une résidence principale? Combien y a t-il de pièces? De lits?). Un numéro unique serait alors fourni aux loueurs qui devraient le renseigner à chaque location.

La réponse de Airbnb à ce décret 

Airbnb a souligné la difficulté pour les collectivités de mettre en place ce processus qui demanderait beaucoup de contrôles et des formalités en ligne fastidieuses pour les particuliers.

Airbnb a rappelé qu’ils avaient en décembre 2016 proposé une solution alternative à la mairie de Paris (sans réponse jusqu’à ce jour) : la mise en place d’un système de blocage automatique des comptes des particuliers qui tenteraient de louer leur appartement plus de 120 nuits par an. Airbnb s’engage par ailleurs à fournir les coordonnées des fraudeurs à la ville de Paris. Ce système efficace a déjà été mis en place à Londres et à Amsterdam avec succès.

Ce décret n’apporte en fait aucun changement fondamental pour vous, loueurs, mais nous vous tiendrons évidemment au courant des démarches à suivre en cas d’application de ce texte par la mairie de Paris.

Si vous avez d’autres questions, allez faire un tour sur nos autres articles:

Ou à contacter directement notre service client au 01 86 76 12 82 ou par mail à l’adresse client@hostnfly.com !

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