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Tout savoir sur la législation Airbnb à Lyon

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Qui dit nouvelle ville, dit nouvelle législation, vous êtes Lyonnais(e) et vous cherchez des renseignements sur la législation Airbnb dans votre ville ? Suivez le guide !

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Premier détail important à rappeler, la location Airbnb est légale. Cependant elle est, logiquement, encadrée par la loi afin d’en éviter les dérives et abus. Vous trouverez ci dessous les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur la législation Airbnb à Lyon, si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire avec votre question à laquelle nous serons ravis de répondre !

Quelles sont les nouvelles règles de location à Lyon ?

Quels changements ont été apportés à la législation en vigueur, comment faire pour être dans la légalité pour votre prochaine location ?

  • Vous êtes dans l’obligation de vous enregistrer à la mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement.  Un service de télédéclaration sera mis en ligne par la Métropole de Lyon au printemps 2018.
  • Ce numéro d’enregistrement doit être visible sur l’annonce.
  • Pour une résidence principale et secondaire la location ne doit pas excéder 120 jours /an

Que se passe-t-il pour les résidences secondaires ou si la location dépasse 120 jours par an ?

  • Pour les biens de – de 60m2 : vous avez l’obligation de demander à la mairie une autorisation de mise en location de courte durée, accordée pour neuf ans.
  • Pour les biens de + de 60m2 : vous êtes dans l’obligation de compenser par la mise en location sur le marché classique d’un bien de surface équivalente dans le même arrondissement.
  • Pour les SCI : cette compensation obligatoire dès le premier m² quelle que soit la taille du logement.

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Je veux louer un logement sur Airbnb dans la Métropole de Lyon, dois-je obligatoirement compenser par un autre logement ?

Non. Cette compensation est obligatoire dans deux cas de figure: 

  • Si la location dure plus de 120 jours.
  • S’il s’agit de votre résidence secondaire.

La mesure de compensation avec un autre appartement ne concerne que l’hyper-centre de Lyon :

  • l’ensemble du 1er, 2e, 4e arr
  • quasi totalité du 6e arrondissement
  • Une bonne partie du 3e
  • Un bon tiers du 5e & du 7e
  • Un chouia du 9e arrondissement ! (voir carte ci-dessous).

Le reste de la commune et les autres de la Métropole de Lyon ne sont pas concernés par cette mesure. (cf la carte ci-dessous)

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Je loue mon logement moins de 120 jours par an, quels sont les changements ?

S’il s’agit de votre résidence principale mise en location sur Airbnb, rien ne change. Vous devez payer la taxe de séjour à la Métropole de Lyon mais c’est Airbnb qui se charge directement de la collecter et de la reverser.

Je loue déjà plusieurs biens via Airbnb, dans le centre de Lyon, suis-je concerné par cette mesure de compensation?

Non. Ces mesures entrées en vigueur en février 2018 ne sont pas rétroactives. Elles ne concernent que les biens qui seront mis en location de courte durée pour la première fois après cette date. Ainsi, et ce n’est pas négligeable, les mesures de compensation notamment ne s’appliqueront pas aux propriétaires qui louent actuellement une résidence principale plus de 120 jours par an ou une résidence secondaire ou plusieurs appartements dans l’hyper centre de Lyon.

Quel est l’objectif de cette mesure de compensation ?

La mesure de compensation avec mise sur le marché locatif classique d’un bien équivalent dans le même secteur sert à éviter que se multiplient dans le centre-ville les appartements en location de courte durée avec deux effets négatifs : la diminution de biens sur le marché locatif classique et l’augmentation des loyers.

Cette mesure demande donc à un propriétaire souhaitant louer une résidence secondaire, en courte durée via Airbnb, de posséder un troisième bien afin de le mettre sur le marché locatif classique et de compenser la perte d’un appartement sur ce marché.

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Je suis locataire et je veux sous-louer mon appartement ou ma chambre sur Airbnb, suis-je concerné ?

Non. Ces mesures ne concernent que les propriétaires. Cependant la location sur Airbnb, en étant locataire, nécessite un accord du propriétaire, un respect des règles de copropriété ainsi que de la durée maximale légale et de l’enregistrement en mairie afin d’être dans la légalité. 

Quels sont les risques au non respect de ces différentes règles ?

Une amende. La Ville de Lyon a annoncé le recrutement de deux agents chargés d’assurer les contrôles. Les futurs contrevenants à ces nouvelles règles s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.

La législation Airbnb n’a désormais plus de secrets pour vous ! Si vous souhaitez être accompagné dans la gestion de votre location Airbnb lors de vos prochains week-ends, vacances ou déplacements professionnels n’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes par mail ou par téléphone au 01 86 76 12 82.

 

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